Les présentes conditions sont valables exclusivement entre la société Farmoderm s.r.l., dont le siège est situé Piazza Castello 26 – 20120 Milan (MI), REA MI-1330557, numéro de TVA 09939050150, ci-après dénommée ”FARMODERM” et toute personne effectuant des achats en ligne sur le site www.farmoderm.shop, ci-après dénommée ”CLIENT”. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications et la date de leur publication sur le site équivaut à la date de leur entrée en vigueur.

Les présentes conditions générales régissent les achats effectués sur le site www.farmoderm.shop, conformément aux dispositions de la partie III, titre III, chapitre I, du code de la consommation, du décret législatif n° 206/2005, modifié par le décret législatif n° 21/2014 et du décret législatif n° 70/2003 sur le commerce électronique.

 

1.1 Par les présentes conditions générales de vente, FARMODERM vend et le CLIENT achète à distance les biens meubles corporels indiqués et proposés à la vente sur le site www.farmoderm.shop. Le contrat est conclu exclusivement par le biais du réseau Internet, au moyen de l’accès du CLIENT à l’adresse www.farmoderm.shop et de la passation d’un ordre d’achat selon la procédure prévue sur le site même.

 

1.2. Le CLIENT ne peut procéder à des achats sur le site www.farmoderm.shop qu’après s’être inscrit. Lors de la procédure d’inscription, le CLIENT s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente, notamment des informations précontractuelles fournies par FARMODERM, et à les accepter en apposant un drapeau dans la case indiquée.

 

1.3. Dans l’email de confirmation de chaque commande, le CLIENT recevra également un lien pour télécharger et classer une copie des présentes conditions générales de vente, comme prévu à l’article 51 alinéa 1 du décret législatif 206/2005, tel que modifié par le décret législatif 21/2014.

ARTICLE 2 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE DU CONSOMMATEUR – ARTICLE 49 DU DÉCRET LÉGISLATIF 206/2005

 

2.1. Avant la conclusion du contrat d’achat, le CLIENT doit examiner les caractéristiques des biens qui sont illustrées dans les fiches individuelles des produits au moment du choix du CLIENT.

 

2.2. Avant la conclusion du contrat d’achat et avant la validation de la commande avec “obligation de payer”, le CLIENT est informé sur

– le prix total des marchandises, taxes comprises, avec le détail des frais d’expédition et de tout autre frais ;

– le mode de paiement ;

– la date limite à laquelle FARMODERM s’engage à livrer les marchandises ;

– l’existence de la garantie légale de conformité des biens achetés.

 

2.3. Le CLIENT peut à tout moment, et en tout état de cause avant la conclusion du contrat, prendre connaissance des informations relatives à FARMODERM, l’adresse géographique, les numéros de téléphone et de télécopie, l’adresse électronique, informations qui sont également indiquées ci-dessous :

FARMODERM S.R.L.

siège social Piazza Castello 26 – 20120 Milan (MI),

siège opérationnel Via G. di Vittorio, 70 – 20026 – Novate Milanese (MI)

Tél. 02.356.44.26- Fax 02.356.47.09

e-mail : web@farmoderm.it

 

3.1. Le contrat de vente est considéré comme conclu lorsque FARMODERM envoie au CLIENT un courrier électronique de confirmation de la commande. L’e-mail contient les coordonnées du CLIENT et le numéro de commande, le prix des marchandises achetées, les frais d’expédition et l’adresse de livraison à laquelle les marchandises seront envoyées, ainsi que le lien permettant d’imprimer et de conserver une copie des présentes conditions.

 

3.2. Le CLIENT s’engage à vérifier l’exactitude des données personnelles qu’il contient et à notifier rapidement à FARMODERM toute correction.

FARMODERM s’engage à décrire et à présenter de la meilleure façon possible les articles vendus sur le site. Néanmoins, il peut y avoir quelques erreurs, inexactitudes ou petites différences entre le site web et le produit réel. Par ailleurs, les photographies des produits présentés sur www.farmoderm.shop ne constituent pas un élément contractuel, car elles ne sont que représentatives.

 

3.3. FARMODERM s’engage à expédier les marchandises dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de l’envoi par FARMODERM du courrier électronique de confirmation de la commande au CLIENT.

 

4.1. La disponibilité des produits fait référence à la disponibilité réelle au moment où le CLIENT passe sa commande. Toutefois, cette disponibilité doit être considérée comme purement indicative car, en raison de la présence simultanée de plusieurs utilisateurs sur le site, les produits peuvent être vendus à d’autres CLIENTS avant que la commande ne soit confirmée.

 

4.2. Même après l’envoi du courrier électronique de confirmation de la commande par FARMODERM, une indisponibilité partielle ou totale des marchandises peut survenir. Dans cette éventualité, le CLIENT sera immédiatement contacté et informé par téléphone pour convenir de la manière de résoudre le problème.

 

4.3. Si le CLIENT demande l’annulation de la commande, mettant fin au contrat, FARMODERM remboursera le montant payé dans les 14 jours à compter du jour où FARMODERM a eu connaissance de la décision du client de mettre fin au contrat.

 

5.1. Tout paiement par le CLIENT ne peut être effectué que par les moyens de paiement indiqués sur www.farmoderm.shop.

 

5.2. En cas de paiement anticipé par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception du crédit de la somme relative sur le compte courant de FARMODERM. 5.3. Les communications relatives au paiement par carte de crédit et les données communiquées par le CLIENT au moment du paiement se font sur des lignes spécialement protégées.

 

5.3. Les communications relatives au paiement par carte de crédit et les données communiquées par le CLIENT au moment du paiement ont lieu sur des lignes spécialement protégées.

 

6.1. Tous les prix de vente des produits présentés sur www.farmoderm.shop sont en euros et incluent la TVA.

 

6.2. Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix d’achat, mais sont indiqués et calculés à la fin du processus d’achat avant le paiement.

 

6.3. Le CLIENT accepte le droit de FARMODERM de modifier ses prix à tout moment, mais les marchandises seront facturées sur la base des prix indiqués sur le site lors de la création de la commande et indiqués dans le courrier électronique de confirmation adressé par FARMODERM au CLIENT.

 

6.4. En cas d’erreur informatique, manuelle, technique ou toute autre erreur pouvant entraîner une modification substantielle, non prévue par FARMODERM, du prix de vente au public, le rendant exorbitant ou manifestement dérisoire, le bon de commande sera considéré comme nul et annulé et le montant payé par le CLIENT sera remboursé dans les 14 jours à compter du jour de l’annulation.

 

6.5. De temps à autre, nous pouvons organiser des promotions ou offrir d’autres incitations (“Promotions”) à acheter des produits particuliers chez nous.

 

6.6. La durée de toute promotion, les conditions de qualification pour cette promotion et les produits qui feront l’objet de cette promotion seront indiqués dans cette section des présentes conditions générales.

 

6.7 Si vous passez une commande de produits dans le cadre d’une promotion, les conditions générales spécifiques à la promotion énoncées dans cette section spécifique et les conditions générales énoncées sur cette page s’appliqueront. En cas d’incohérence, les conditions spécifiques de la promotion énoncées prévaudront.

 

6.8. Promotion : Demandez votre coupon gratuit –

Validité : du 10/08/2020 jusqu’au : actuel

Farmoderm offre à ses nouveaux clients un coupon de réduction d’une valeur maximale de 25 € valable sur leur première commande sur www.farmoderm.shop.

Pour bénéficier de la promotion, les nouveaux clients doivent créer un compte et s’inscrire pour recevoir nos courriels promotionnels. Le code promo n’est valable que pour le premier achat d’un client et ne peut être utilisé qu’une seule fois. Un seul par ménage ou adresse. Farmoderm se réserve le droit de refuser la promotion si elle soupçonne qu’un client n’est pas nouveau ou qu’il essaie de contourner les règles d’une autre manière.

 

6.9. Free RSA et Nursing Home : Conditions d’utilisation. Cette promotion n’est valable que pour les maisons de retraite agréées. La demande de promotion ne peut être faite que par un employé d’une maison de repos agréée. Un seul paquet de produits par maison de repos. La livraison des produits a lieu exclusivement à l’adresse de la maison de repos enregistrée.

 

6.10. Promotion : action de coupon publiée dans les journaux italiens du 29/10/2020 au 15/11/2020.

 

Validité : du 29/10/2020 jusqu’au : 30/11/2020 Le code promo n’est valable que pour un achat sur Farmoderm.shop et ne peut être utilisé qu’une seule fois par foyer ou par adresse. Le code du coupon ne peut être combiné avec d’autres coupons ou promotions. Farmoderm se réserve le droit de refuser la promotion si elle soupçonne un client d’essayer de contourner les règles.

 

7.1. Les biens commercialisés sur le site www.farmoderm.shop entrent dans le cadre des exceptions au droit de rétractation prévues à l’article 59 du code de la consommation en tant que ” biens qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé “. Par conséquent, tous les achats effectués sur www.farmoderm.shop ne prévoient pas la possibilité du droit de rétractation.

ARTICLE 8 – GARANTIE JURIDIQUE DE LA CONFORMITÉ

 

8.1. En cas de réception de produits non conformes aux commandes ou défectueux, le CLIENT a le droit de faire rétablir gratuitement la conformité du produit en le remplaçant. Le CLIENT peut exercer ce droit s’il signale le défaut à FARMODERM dans les 8 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise, en envoyant un courriel à : assistenza@farmoderm.it ou un fax au 02.356.19.40.

En cas de produit défectueux ou non conforme, FARMODERM organisera, à ses frais, le retrait du produit, sous réserve de la disponibilité du CLIENT.

 

9.1. FARMODERM n’acceptera que les commandes à livrer sur le territoire italien et la République de Saint-Marin. Les produits seront expédiés par courrier express à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de la commande dans un délai de 10 jours ouvrables au maximum. Jours ouvrables à compter de la date de réception par le CLIENT de l’e-mail de confirmation de commande envoyé par FARMODERM.

 

9.2. Pour chaque commande passée sur le site www.farmoderm.shop, FARMODERM émet une facture pour les marchandises expédiées. La facture est disponible et imprimable, après le traitement de la commande, dans la section “Historique des commandes” de l’espace “Mon compte” du CLIENT. La facture contient les informations fournies par le CLIENT au cours du processus d’achat. Après l’émission de la facture, il ne sera pas possible d’apporter des modifications aux données indiquées sur la facture.

 

10.1. FARMODERM décline toute responsabilité en cas d’inefficacité imputable à un cas de force majeure ou à un cas fortuit, même dépendant de dysfonctionnements et d’inefficacités du réseau Internet, dans l’hypothèse où elle ne pourrait exécuter la commande dans les délais prévus au contrat.

ARTICLE 11 – UTILISATION ET ACCÈS ACCEPTABLE

 

11.1. Le CLIENT a le droit d’accéder au site pour consulter et effectuer des achats. Aucune autre utilisation, notamment commerciale, du site ou de son contenu n’est autorisée. L’intégrité des éléments du présent site, qu’ils soient sonores ou visuels, ainsi que la technologie connexe utilisée demeurent la propriété de FARMODERM et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

 

11. 2 Lorsque vous utilisez le site web de FARMODERM, vous ne pouvez pas : (a) contourner, désactiver ou interférer de quelque manière que ce soit avec toute fonction liée à la sécurité du site ou avec les fonctions qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie du contenu accessible par le site ; (b) fournir de fausses informations dans les détails de votre compte ; (c) utiliser l’identité d’une autre personne sans sa permission ou faire une fausse déclaration selon laquelle vous agissez au nom d’une personne, d’une entité ou d’une organisation ; (d) utiliser le site si FARMODERM vous a suspendu ou interdit de l’utiliser ; (e) envoyer des messages non sollicités, des spams ou des messages répétitifs ; (f) adopter un comportement illégal ou non autorisé ; (g) modifier, interférer avec, intercepter, perturber ou pirater le site ; (h) abuser du site en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel similaire ou en prenant toute autre mesure susceptible d’endommager le site, l’équipement de l’utilisateur du site ou d’avoir un impact négatif sur l’expérience de l’utilisateur du site. (i) collecter des données à partir du site autrement que conformément aux présentes conditions d’utilisation ; (j) publier ou contribuer à un contenu insultant ou menaçant, obscène, faux, choquant ou offensant ; (k) insulter, blesser ou intimider un autre utilisateur du site, un membre du personnel ou toute autre personne ; (l) publier ou contribuer à un contenu sans l’autorisation du propriétaire de ce contenu ou violer de quelque manière que ce soit les droits d’auteur, les marques ou autres droits d’un tiers ou (m) publier ou fournir des informations ou des commentaires sur une autre personne qui sont faux, privés, confidentiels ou diffamatoires (y compris l’accusation personnelle d’une autre personne de criminalité non fondée ou d’acte répréhensible grave qui pourrait nuire à sa réputation aux yeux de toute personne lisant votre commentaire).

 

11.3. Le non-respect des règles d’utilisation acceptable constitue une violation grave des présentes conditions d’utilisation et peut entraîner la prise d’une ou de plusieurs des mesures suivantes par FARMODERM (avec ou sans préavis) (a) la révocation immédiate, temporaire ou permanente de votre droit d’utiliser le Site ; (b) le retrait immédiat, temporaire ou permanent de tout Contenu utilisateur ; (c) l’émission d’un avertissement à votre encontre ; (d) une action en justice à votre encontre, y compris une procédure de remboursement de tous les coûts (y compris, mais sans s’y limiter, les coûts administratifs et juridiques raisonnables) découlant de la violation ; et/ou (e) la divulgation de ces informations aux autorités chargées de l’application des lois si FARMODERM le juge raisonnablement nécessaire.

 

11.4 Outre ce qui précède, FARMODERM peut prendre toute autre mesure qu’elle juge raisonnablement appropriée.

 

11.5. L’accès au site est autorisé à titre temporaire et FARMODERM peut restreindre ou interrompre l’accès à tout moment sans préavis. FARMODERM ne sera pas responsable si le site web est indisponible à tout moment et pour toute durée.

 

11.6. FARMODERM s’est chargé de la préparation du contenu du site web. Toutefois, il ne sera pas responsable des erreurs ou omissions ou des problèmes techniques que vous pourriez rencontrer. Si FARMODERM est informée de l’existence d’inexactitudes dans le contenu, elle s’efforcera de les corriger dans les meilleurs délais raisonnables.

 

Bien que FARMODERM fasse tout ce qui est raisonnablement possible pour s’assurer que toutes les informations présentées sur le site sont correctes, elles sont présentées sans aucune condition ni garantie et le site est mis à votre disposition “TEL QUEL”. FARMODERM n’est donc pas responsable de ce qui se passe à la suite du contenu du site.

 

11.8. En tout état de cause, FARMODERM n’assumera jamais aucune responsabilité pour le Contenu affiché par les utilisateurs qui utilisent et se fient à tout Contenu affiché par les utilisateurs entièrement à leurs propres risques.

 

11.9. FARMODERM exclut toutes les garanties et conditions impliquées par la loi, dans la mesure permise par la loi applicable.

 

12.1. Le site web www.farmoderm.shop utilise des “cookies”. Les cookies sont des fichiers électroniques qui enregistrent des informations relatives à la navigation du CLIENT sur le site (pages consultées, date et heure de consultation, etc.) et qui permettent à FARMODERM d’offrir un service personnalisé à ses clients.

 

12.2. FARMODERM informe le Client de la possibilité de désactiver la création de tels fichiers, en accédant à son menu de configuration Internet. Il est entendu que cela empêchera le client de procéder à l’achat en ligne.

 

12.3 Pour de plus amples informations, veuillez consulter nos pages sur la confidentialité et les cookies.

 

13.1 Les présentes conditions générales de vente comprennent l’intégralité de leurs dispositions. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles par une loi, un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

 

14.1 Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi italienne.

 

14.2 Tout litige qui ne peut être réglé à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Milan.